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Service Hygiène, sécurité et environnement

hse im GES
 
 
La loi "Grenelle 2", promulguée le 12 juillet 2010 et précisée par le décret du 11 juillet 2011, prévoit l'obligation, pour les entreprises de plus de 200 salariés (250 en Outre-mer) de publier un bilan des émissions de gaz à effet de serre dans un rapport annuel faisant état de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette obligation prend effet à compter du 1er janvier 2012 et le bilan doit être rendu public et fait l'objet d'une mise à jour tous les trois ans.
 
Le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) établit le volume émis annuellement par les activités d'une personne morale de droit privé, de droit public ou une collectivité, afin d'établir un plan d'action en vue de leur réduction. Il porte sur les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur, et doit être accompagné d'un plan d'action visant à réduire ces émissions.
 
Le premier bilan est obligatoire au 31 décembre 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés et les établissements de droit public de plus de 250 employés ainsi que les collectivités de plus de 50 000 habitants. Il doit être révisé tous les trois ans.
 
L'association Les PEP21 est concernée par ce Bilan GES et celui-ci est disponible ici pour l'année 2011.